11923/23 LIMITÉ
du 17/07/2023
Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs