Nomination - Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

13138/23  du 02/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2023