Nomination - Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

13113/23  du 29/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2023