COM(2023) 542 final
du 22/09/2023
Convention de Minamata sur le mercure
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention