Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Trinité-et-Tobago

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago

COM(2023) 544 final  du 25/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago

COM(2023) 544 final - Texte E18154

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.