Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

11926/23  du 07/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2023