Comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union

COM(2023) 527 final  du 08/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2023


Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union

COM(2023) 527 final - Texte E18124

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.