Nomination de deux membres du Comité économique et social européen - Finlande

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par la République de Finlande

12146/23  du 08/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2023