Nomination d'un membre de la Commission européenne

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne - Adoption

12811/23  du 13/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2023