Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

COM(2023) 381 final  du 23/08/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/08/2023


Budget de l'Union européenne

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

COM(2023) 381 final - Texte E18047

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.