COM(2023) 495 final
du 25/08/2023
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde - COM(2023)495 final