Norme internationale d'information financière IFRS 16

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission)/2023 de la Commission en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16

D090395/01  du 14/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) n 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission]/2023 de la Commission en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16

D090395/01 - Texte E17999

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.