nomination - Cedefop pour les Pays-Bas

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas

11180/23  du 14/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2023