Pêches dans le Sud de l'océan Indien

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/858

COM(2023) 418 final  du 12/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/858

COM(2023) 418 final Texte E17963

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.