Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865

COM(2023) 430 final  du 12/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865

COM(2023) 430 final - Texte E17956

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.