Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision (UE) 2019/869

COM(2023) 437 final  du 11/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et abrogeant la décision (UE) 2019/869

COM(2023) 437 final - Texte E17954

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.