Limites max applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits

Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits - 11552/23

D085843/04  du 06/07/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits

D085843/04 Texte E17928

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.