Plan pour la reprise et la résilience pour la France

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10162 2021 INIT; ST 10162 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

COM(2023) 374 final du 26/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2023

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.