Limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits

11128/23  du 27/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits

D089641/02 Texte E17895

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.