Comité des régions - Nominations proposées par la République tchèque

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République tchèque

10087/23  du 16/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2023