Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe

9739/23 ADD 1  du 19/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/06/2023