10585/23
du 13/06/2023
Comité des régions - Nomination
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française
10585/23
du 13/06/2023