COM(2023) 276 final
du 30/05/2023
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour