9905/23
du 26/05/2023
mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Mise en oeuvre règlement
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques