Limites maximales applicables aux résidus de nicotine

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits

D088849/02  du 15/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/05/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits

D088849/02 - Texte E17780

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.