Conférence mondiale des radiocommunications de 2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

COM(2023) 246 final  du 04/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/05/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

COM(2023) 246 final - Texte E17776

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.