Nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de seize membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

8076/23  du 11/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2023