COM(2023) 211 final
du 24/04/2023
Accession du Brésil à l'accord relatif au commerce des aéronefs civils
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l'accession du Brésil à l'accord relatif au commerce des aéronefs civils