8007/2/23 REV 2
du 17/04/2023
Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des motifs
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés