Résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

D087765/03  du 17/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2023


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

D087765/03 Texte E17640

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.