Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

6712/23  du 17/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2023