Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions - Belgique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

7144/23  du 17/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2023