Opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

5858/23  du 14/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2023