Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

D088187/2  du 10/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2023


Environnement et développement durable

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19ème réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

D088187/2 - Texte E17615

(Procédure écrite du 10 avril 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.