D087771/02
du 10/03/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/03/2023Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Bacillus amyloliquefaciens souche AH2, Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 et Purpureocillium lilacinum, souche PL 11
D087771/02 Texte E17614
(Procédure écrite du 10 avril 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.