COM(2023) 120 final
du 28/02/2023
Modification de son règlement intérieur - groupe de travail consultatif conjoint accord Retrait RU de l'UE
Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur