Nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions - Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

6287/23  du 24/02/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2023