Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013

16118/22  du 30/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2023