Nomination de trois membres et d'un suppléant du Comité des régions - Italie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

5285/23  du 27/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2023