Coopération dans le domaine culturel - République de Corée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM(2023) 23 final du 13/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2023

Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM(2022) 411 final Texte E17411

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.