5160/23
du 17/01/2023
Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes - Iran
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de lasituation en Iran