Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

15995/22  du 10/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/01/2023