Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (14-15 décembre 2022, Vienne, Autriche)

COM(2022) 714 final  du 05/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2022


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (14-15 décembre 2022, Vienne, Autriche)

COM(2022) 714 final - Texte E17351

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.