Plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

COM(2022) 686 final  du 30/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.