Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Espagne

DÉCISION (UE) DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

13378/22  du 18/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2022