Nomination de Mme Milda JANEIKAITE, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Greta TUMĖNIENĖ

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes:

14364/22  du 04/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2022