Interopérabilité des séries et des services de données géographiques

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

D077188/01  du 08/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2022


Recherche et innovation

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

D077188/01 - Texte E17245

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.