Valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites

D084678/02  du 07/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites

D084678/02 - Texte E17235

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.