12073/22
du 03/11/2022
Résolution 1540 (2004) - non-prolifération des armes de destruction massive
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs