Euratom - 33e réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la 33e réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie

COM(2022) 522 final  du 05/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.